Accords de partenariat �conomique

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Les APE en période de crise mondiale

Stop - réfléchissez - résistez !

Que sont les APE ?

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Les Accords de partenariat économique sont des accords de libre échange en cours de négociation entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Les APE en période de crise mondiale

Dans le contexte économique actuel marqué par des crises financières, des chocs dus à la hausse du prix des denrées alimentaires et par les aléas climatiques, il est désormais clair que les APE font partie du problème et non de la solution.

Le délai initial des négociations est dépassé depuis plusieurs années et il est évident que fondamentalement, les APE, dans leur forme actuelle, ne se préoccupent pas du tout du développement. Au contraire, ils visent à promouvoir les intérêts des entreprises européennes. Les pays africains sont si inquiets de la tournure des négociations que la majorité d’entre eux n’ont signé ni paraphé aucune forme d’APE. Comme l’on pouvait s’y attendre, l’intégration régionale en a souffert, du fait que quelques pays, sous l’effet de pressions intenses de la part de l’Union européenne, ont signé ou paraphé des APE intérimaires ou complets alors que leurs voisins ne l’avaient pas fait.

Les crises actuelles, qui sont sans précédent, sont nées dans les pays riches industrialisés et pourtant, ce sont les pays d’Afrique qui en subissent les conséquences les plus néfastes. Ces crises ont dévasté le tissu économique, emportant sur leur passage les petites entreprises, les emplois, les revenus et les moyens d’existence. Elles ont exacerbé les problèmes existants et mis à mal les programmes d’éradication de la pauvreté et de développement social. En particulier, ces crises ont mis en lumière le fait que les pays africains continuent à dépendre de l’exportation d’un panier réduit de produits de base et à importer la plupart des autres produits, y compris les denrées alimentaires et les biens manufacturés. Les APE risquent de confiner les pays africains à ce modèle de commerce des produits de base car ils perdraient de ce fait les moyens d’action qui leur permettraient de développer leurs industries naissantes et le secteur des services.

Ces crises sont également le résultat de décennies marquées par la domination des théories néolibérales orthodoxes fondées sur le marché et la déréglementation. Les APE ne feraient qu’abonder dans le même sens.

Alors que les crises ont provoqué de nouvelles tensions, les impératifs ayant conduit à mettre les APE en place ne sont plus valables. En effet, ces accords avaient été envisagés suite aux plaintes de certains pays d’Amérique latine à l’OMC au sujet des anciens accords conclus entre l’Union européenne et les pays ACP. Les pays d’Amérique latine étaient irrités par l’accès préférentiel accordé aux bananes des pays ACP au détriment des exportations de bananes sud-américaines. Entre-temps, le différend sur les bananes a été finalement résolu dans le cadre de l’OMC et aucun pays ne se plaint maintenant des accords commerciaux entre l’Afrique et l’Union européenne. Le temps est donc venu de changer et de réorienter les négociations afin de les recentrer sur le développement.

Nous sommes à un tournant. La crise impose aux dirigeants africains de faire preuve de vision et d’agir de façon responsable et stratégique, en mettant en place des politiques capables de contrer les effets de la crise, en maintenant l’espace et la flexibilité nécessaires pour pouvoir mettre ces politiques en œuvre en gardant à l’esprit les besoins de développement actuels et à venir. L’Afrique devrait prendre du recul et mettre les APE en veilleuse, en donnant la priorité à ses propres besoins de développement et d’intégration régionale.

Stop, Réfléchis, Résiste

Un appel est lancé aux dirigeants africains pour :

  • remettre en cause la fausse urgence des négociations et se concentrer sur un calendrier de longue durée afin de donner le temps aux gouvernements de mener à bien les évaluations nécessaires et les actions qu’exigent les crises mondiales actuelles.
  • insister sur la nécessité de maintenir l’accès des pays africains aux marchés européens pendant cette longue période de négociations.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations APE, nous appelons les dirigeants africains à :

  • insister sur des accords qui n’exigent pas des pays africains l’ouverture d’une proportion aussi importante de leurs marchés, aussi rapidement ;
  • rejeter la renégociation de questions déjà rejetées à l’OMC ;
  • rejeter toute disposition relative à la propriété intellectuelle et aux services, qui va au-delà des engagements existants dans le cadre des accords de l’OMC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC-TRIPS et Accord général sur le commerce des services (AGCS-GATS) ;
  • rejeter la demande de l’Union européenne exigeant que tout avantage commercial que les pays africains accorderaient à d’autres entités commerciales ou économiques soit également accordé à l’Union européenne ;

En cette période de crise, nous appelons les dirigeants africains à faire preuve d’audace et de prendre l’engagement de rester unis autour de la vision d’une Afrique forte et intégrée, guidée par les besoins et les impératifs de ses populations.

Accords de partenariat économique (APE), de quoi s’agit-il ?

Depuis le début des indépendances, les échanges entre les pays d’Afrique et les anciennes puissances coloniales ont été marqués par une série d’accords qui ont permis aux anciennes colonies de bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés européens, ce qui était supposé renforcer l’indépendance économique des pays africains. Ces accords font actuellement l’objet de nouvelles négociations en vue de les adapter aux nouvelles règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ils seront remplacés par des conventions à caractère régional appelés Accords de partenariat économique (APE). Cependant, les demandes de l’Union Européenne vont au-delà de ce qu’exigent les règles de l’OMC et comprennent des aspects que de nombreux pays en développement, agissant de concert, sont parvenus à bloquer au sein de l’OMC.

L’agriculture reste le pilier de l’économie africaine et les gouvernements africains ne disposent pas de beaucoup de moyens d’action pour soutenir leur agriculture et générer des revenus pour leurs dépenses publiques. Les droits à l’importation sont leur principal instrument. Or, les APE exigeront des pays africains la suppression de ces droits d’entrée sur la quasi-totalité des importations en provenance des pays européens, privant ainsi les pays africains de leur principal moyen d’action. En revanche, cet accord permettra aux produits agricoles européens, bon marché et bénéficiant de subventions d’inonder le marché africain, système qui commence déjà à ruiner les petits agriculteurs du continent. De son côté, l’Union Européenne n’a pris aucun engagement en vue de réduire les subventions accordées à ses propres agriculteurs.

L’Union Européenne avance l’argument selon lequel les consommateurs africains seront les premiers bénéficiaires de ces importations européennes bon marché. Mais en réalité, qui en sera le vrai bénéficiaire ?

  • La majorité des consommateurs africains sont eux-mêmes des agriculteurs. Si leur source de revenu est compromise, ils n’auront plus les moyens d’acheter ces produits importés, même à bas prix.
  • Peu de pays africains ont la capacité de contrôler la qualité et l’innocuité de leurs importations, ce qui expose les consommateurs aux risques posés par des produits alimentaires ne respectant pas les normes.
  • Si, à cause des APE, les pays africains perdent les recettes que génèrent les droits à l’importation, ils devront imaginer d’autres voies pour maintenir leurs niveaux de revenus. Bien souvent, cela signifie une hausse des taxes à la consommation, y compris sur les produits alimentaires.
  • Les entreprises alimentaires transnationales exercent un contrôle considérable sur le marché international des denrées alimentaires. Si les agriculteurs locaux sont obligés de fermer à cause des importations, qui seront bon marché dans un premier temps, il n’y aura plus de concurrence et les revendeurs pourront exiger le prix qu’ils voudront.

En fin de compte, les importations « bon marché » ne vont pas le rester longtemps.

Pour les producteurs du continent, les APE ne vont pas favoriser l’accès à de nouveaux marchés européens, étant donné que l’Afrique bénéficie déjà d’un accès privilégié à ces marchés grâce aux anciennes conventions. Ce dont l’Afrique a besoin, c’est un soutien pour pouvoir faire face aux contraintes de relance de l’offre, notamment les infrastructures et la promotion commerciale. Les APE ne contiennent aucun engagement ferme à fournir les fonds pour développer ces aspects.

Les APE auront des effets particulièrement néfastes pour les femmes africaines. En effet, celles-ci fournissent 60% de la main-d’œuvre agricole et elles produisent plus de 70% des denrées alimentaires de base. Elles jouent également un rôle important dans la transformation artisanale des aliments et dans le commerce informel. Du fait des inégalités liées au genre, la quasi-totalité des femmes exploitent de très petites propriétés et elles sont marginalisées. Elles seront les premières victimes de la concurrence des exportations européennes. Dans la plupart des cultures africaines, ce sont les femmes qui sont responsables de la nourriture familiale et ce sont elles qui devront donc faire face et trouver des solutions aux problèmes que risquent de poser les APE pour la sécuritaire alimentaire en Afrique.

Les négociations en vue des APE se déroulent dans un manqué total de transparence, à huis clos. Les parlementaires ont été laissés sur la touche et les organisations de la société civile ont été rarement consultées. L’Union européenne a insisté sur le fait que les anciennes conventions ne devaient pas être remplacées par une nouvelle, mais par des accords séparés avec chacun des blocs régionaux. Cette approche va à l’encontre des efforts déployés par les Africains en vue de leur intégration régionale. De nouveaux ensembles régionaux ont été créés, dont certains sont séparés en blocs distincts, comme l’Union douanière d’Afrique australe (SACU). Même avec ces blocs, la pression exercée par l’Union européenne a poussé certains pays à signer, mais d’autres ont refusé, ce qui crée une situation où des pays voisins sont liés par des accords commerciaux différents avec l’Europe.

Les APE ne seront pas seulement néfastes pour l’agriculture, ils seront en conflit avec le droit des populations africaines à l’alimentation, à l’eau et au travail. Ils auront des incidences sur les recettes publiques et les services sociaux de base comme la santé et l’éducation, qui sont essentiels pour la jouissance effective des droits de l’homme.

En savoir plus

En savoir plus sur les APE dans ces dossiers d’information préparés par ACORD :

Accords de partenariat économique : une menace contre la souveraineté alimentaire
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D’autres ressources sur le site d’ACORD à propos des APE.

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