Femmes et droits fonciers

En Afrique subsaharienne, les femmes produisent 80% des récoltes mais elles ne possèdent qu’une partie infime de la terre, la majorité d’entre elles ne jouissant que du droit d’usufruit. Les exploitations appartenant aux femmes sont en général plus petites et moins fertiles. Le titre officiel de propriété de la terre est généralement réservé aux hommes chefs de famille. Il s’agit là d’une violation des droits des femmes et c’est d’autant plus dommageable que le système d’accès au crédit et d’adhésion aux coopératives agricoles (qui fournissent les intrants agricoles et les services à leurs membres) est souvent subordonné à la possession d’un titre de propriété foncière.

Action d’ACORD concernant les droits fonciers

Mieux faire connaître et comprendre les droits des femmes est un objectif d’une importance capitale. ACORD a adopté des approches différentes pour être plus efficace suivant les différentes situations. L’une d’elles a été de promouvoir l’enregistrement des titres de propriété au nom des deux conjoints. L’autre a été de soutenir les femmes chefs de famille, qui sont souvent des veuves, en vue de faire enregistrer leurs terrains à leur nom. Dans certains endroits, la reconnaissance des droits fonciers officiels constitue une rupture avec les pratiques du passé et améliore les droits des femmes. Dans d’autres situations, les lois foncières sont simplement ignorées en pratique et il devient alors plus efficace d’agir dans le cadre des systèmes informels existants, qui sont souvent communautaires.

ACORD mène actuellement les actions suivantes :

  • Fournir un appui aux femmes chefs de ménage pour faire enregistrer leur propriété
  • Mieux faire connaître les droits fonciers et donner les moyens d’agir aux personnes concernées
  • Entreprendre des recherches en vue d’identifier les lacunes qui empêchent les femmes de promouvoir et défendre leurs droits
  • Mobilisation en vue de favoriser des changements dans les politiques et dans la mise en œuvre pratique de celles-ci en ce qui concerne la gestion des terres et leur attribution

Etude de cas : Burundi - droits fonciers et inégalité hommes-femmes

Si on prend pour base de départ les lois et les conventions internationales légiférées et signées par le Gouvernement du Burundi, on en déduit que les femmes burundaises devrait pouvoir jouir d'une plein participation à la vie sociale, économique et politique du pays, mais la réalité est tout autre et de graves abus de droit ont lieu contre ces femmes, en particulier lorsqu'il s'agit de la terre, élément de subsistance vital pour la majorité d'entre elles et de leurs familles. Malgré la révision du Code Foncier de 2011, la loi est silencieuse quant au droit des femmes à la terre. Le droit coutumier reste donc de mise, et dans le contexte d'une culture patriarcale, la plupart du temps la femme n'est pas l'égal de l'homme et n'hérite pas de la terre, elle en est seulement l'usufruitière dans le meilleur des cas, et au bon vouloir des parents ou des frères.
Ces pratiques sociales sont tellement ancrées dans la mentalité des communautés rurales locales qu'elles représentent un frein considérable au développement et à l'égalité des droits entre hommes et femmes, mais en allant plus loin, elles menacent aussi fortement la sécurité alimentaire des ménages quand on sait que les femmes africaines possèdent moins d'1% des terres du continent alors qu'elles produisent 60% de la nourriture totale produite. Les rares concessions prévues par la norme sociale, par exemple « igeseke » ou la parcelle allouée aux filles de la famille, sont de plus en plus laissées de coté sous la pression démographique qui réduit la surface de terre disponible. Un projet de loi visant à rétablir l'équilibre des droits fonciers et donner aux femmes un accès véritable et légal à la terre, a été malheureusement passé sous silence par plusieurs gouvernements et carrément rejeté par le pouvoir actuel.
ACORD et ses partenaires, à l'origine de la promotion de ce projet de loi et acteurs majeurs de la lutte pour l'égalité des droits entre hommes et femmes et pour la sécurité alimentaire au Burundi, ne baissent pas les bras, et restent convaincus que la sensibilisation des populations, des parents, des frères et des sœurs, est au cœur de cette action de plaidoyer, et peut mobiliser suffisamment de burundais et de burundaises pour pousser le gouvernement a adopter ce projet de loi foncière à terme.

Regarder le documentaire "Partager et grandir", une approche qui marche quand le gouvernement ne prend pas le problème à bras le corps... 

Documentaire sur les droits fonciers et l'égalité des genres au Burundi par ACORD sur Vimeo.

Étude de cas : Rwanda – les droits fonciers des femmes et la sécurité alimentaire.

À la suite du conflit au Rwanda, près d’un tiers des ménages sont dirigés par des femmes ou des filles et pour les femmes des zones rurales, leurs revenus dépendent de l’agriculture de subsistance. Les terres sont rares et le droit d’occupation est aléatoire, du fait que toutes les terres appartiennent à l’État. L’incertitude qui caractérise les droits fonciers des femmes rend ces ménages plus vulnérables qu’ils ne devraient l’être. Pour en assurer la pérennité, il est donc essentiel de garantir les droits des femmes et faire en sorte qu’elles soient capables de les défendre.

Pour assurer la sécurité alimentaire des femmes, ACORD mène les actions suivantes :

  • Soutien aux familles vulnérables dont le chef de ménage est une femme afin qu’elles puissent assumer la propriété des terres traditionnelles
  • Campagnes en vue de l’adoption de lois et de politiques favorisant l’égalité des droits de propriété foncière entre les femmes et les hommes
  • Renforcer la capacité des groupes représentant les femmes et mettre en place des organisations de femmes mieux outillées à défendre leurs droits
  • Faire participer les hommes et les femmes à des travaux communautaires destinés à protéger et à conserver les terres et à en accroître le rendement

ACORD se joint aux femmes et aux filles d’Ihuriro (‘’forum’’) qui racontent les défis auxquels elles sont confrontées et les possibilités à saisir dans le Rwanda post-conflit. Cette vidéo produite par ACORD Rwanda en 2009 fait suite à un projet consacré aux droits fonciers des femmes et à la sécurité alimentaire.

Femme et fille chefs de ménage dans le Rwanda post-conflit, dans une vidéo produite par ACORD.

Si vous ne souhaitez pas visionner la vidéo, vous pouvez télécharger un fichier mp4 à partir du lien ci-dessous. Soyez attentifs au fait que le fichier est en basse résolution avec un petit cadre (320 par 180), mais c’est un dossier volumineux de 26 MB. Il faut près d’une heure pour le télécharger avec un modem de 56kb, 3 minutes avec une liaison à 1024kbps et 20 secondes avec une bande passante de 10 mbps. Si votre connexion est lente ou peu sure, nous vous suggérons d’utiliser un logiciel de gestion des téléchargements.

Les droits fonciers des femmes et la sécurité alimentaire fichier mp4, 26 MB anglais

  • droits fonciers
  • femmes
  • PDDAA

    “L’Afrique peut se nourrir par elle-même, alors qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur le PDDAA, la feuille de route du continent pour une agriculture durable.


    Plus d’infos sur nos actions en matière d’agriculture durable et de sécurité alimentaire ici»